Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte
Date : Jeudi 5 décembre 2024 de 9h30 à 12h30
Formation créée le 03/12/2023. Dernière mise à jour le 26/08/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation
La protection de l’environnement et les enjeux sociaux sont devenus incontournables dans la commande publique. La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a modifié le code de la commande publique sur de nombreux points qu’il est utile de connaitre.
Objectifs de la formation
- Connaitre la réglementation la plus récente en matière de développement durable dans la commande publique et d’anticiper les différentes mesures qui vont s’imposer dans le temps
- Maîtriser les moyens et outils de nature juridique permettant d’intégrer ces objectifs de développement durable dans la passation et l’exécution des marchés publics
Profil des bénéficiaires
- La formation s’adresse aux juristes et acheteurs de toutes les entités qu’elles soient publiques ou privées soumises au code de la commande publique.
- Connaissance nécessaire des fondamentaux du droit de la commande publique et plus précisément des marchés publics.
Contenu de la formation
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Rappel de l’évolution de la règlementation de la commande publique en matière de prise en compte des objectifs de développement durable : une possibilité devenue obligation renforcée par la loi relative à l’industrie verte de 2023
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Présentation des différents moyens permettant d’intégrer le développement durable dans la passation des marchés publics (utilisation du sourcing, des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, des variantes, des marchés innovants, etc.)
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Présentation des différents moyens permettant d’intégrer le développement durable dans l’exécution des marchés publics (utilisation de clauses incitatives et/ou contraignantes, spécificité des clauses imposant des contraintes géographiques, moyens permettant de contrôler les engagements du titulaire et de sanctionner les manquements du titulaire, etc.)
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Thomas ROUVEYRAN, Avocat associé - trouveyran@seban-avocat.fr & Yvonnick LE FUSTEC, Avocat directeur - ylefustec@seban-avocat.fr
- Quiz
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Feuille d'émargement
- Certificat de réalisation
- Espace extranet individualisé
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique transmis à l'issue de la formation