Prochaines sessions de formation
Catalogue de formations
Comment agir contre les incivilités des locataires ?
Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?
Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique
Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques
Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
Gouvernance des ESH
Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
Le droit de préemption commercial
Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?
Le traitement pénal de l’habitat indigne
Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Nouveau régime de la responsabilité des gestionnaires publics : infractions, procédure, grands arrêts rendus depuis le 1er janvier 2023
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?
Propriété intellectuelle et personnes publiques : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Savoir identifier les irrecevabilités en procédure administrative contentieuse générale (recours en annulation et en indemnisation
Sécuriser la conception et l’application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
Session d’information des élus locaux
Session d'information sur les fonctions d'élu local
Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD