Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?
Date : Jeudi 10 décembre 2026 de 10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 23/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiSuspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?
Date : Jeudi 10 décembre 2026 de 10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
La suspension est une mesure administrative prise dans l'intérêt du service à titre conservatoire, et non une sanction disciplinaire. Elle a pour effet d'écarter momentanément du service un agent qui a commis une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction pénale. "Quelles sont les conditions et la procédure permettant le prononcé de la suspension de l’agent ?" "Combien de temps l’agent peut-il être suspendu ?" "Quelle rémunération versée à l’agent pendant cette suspension?" Il s’agit ici de revenir sur l’ensemble des règles régissant la suspension d’un agent pour garantir la régularité de vos mesures de suspension et la maîtrise de la situation de l’agent suspendu.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les cas dans lesquels un agent peut être suspendu
- Connaître la procédure applicable à la suspension à titre conservatoire des agents publics
- Être en capacité de réussir la rédaction d’un arrêté de suspension
- Etre en mesure de gérer la situation d'un agent suspendu
Profil des bénéficiaires
- Dans les trois fonctions publiques :
- - Responsables/directeurs des ressources humaines
- - Responsables/directeurs juridiques
- - Directeurs d’établissements ou de collectivités
- Connaissances minimales en gestion des ressources humaines.
Contenu de la formation
I. Le prononcé de la mesure de suspension
- A. Conditions
- B. Procédure
- C. Durée
II. Les conséquences de la suspension
- A. Situation de l'agent
- B. Fin de la suspension
- C. Contentieux éventuels et effets de l'annulation de la suspension
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.