Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Date : Jeudi 17 décembre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 23/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiSanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Date : Jeudi 17 décembre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Les dépôts sauvages de déchets représentent un enjeu environnemental et réglementaire majeur pour les collectivités. Pour agir efficacement, il est indispensable de connaître les procédures et étapes permettant de sécuriser les sanctions administratives, qu’elles relèvent des pouvoirs de police spéciale en matière de déchets ou de la police générale du maire. "Qui est habilité à constater les dépôts et comment respecter la procédure contradictoire ?" "Comment identifier le responsable d’un dépôt sauvage ou agir lorsqu’il est inconnu ?" "Quelles sanctions administratives et pénales peuvent être mises en œuvre et quels sont les risques pour l’autorité de police en cas de carence ?" Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal..
Objectifs de la formation
- Être en mesure de définir un process sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets identifiés sur le territoire communal ou intercommunal
Profil des bénéficiaires
- Services, personnels et agents des personnes publiques et parapubliques
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
III. Qui est responsable d’un dépôt sauvage de déchets ?
- a. Sur le plan administratif
- b. Sur le plan pénal
IV. Comment identifier le(s) responsable(s) ?b. Modalités de constatation des infractions pénales
- a. Modalités de constatation des manquements administratifs
- b. Modalités de constatation des infractions pénales
V. Que risque(nt) le(s) responsable(s) ?
- a. Sanctions administratives
- b. Sanctions pénales
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.