Session d’information des élus locaux

Date : Mardi 8 septembre 2026 de 09h30 à 11h30 (heure métropolitaine)

Formation créée le 27/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Session d’information des élus locaux

Date : Mardi 8 septembre 2026 de 09h30 à 11h30 (heure métropolitaine)


À la suite de la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, les élus doivent s’approprier leur rôle, leurs compétences et leurs responsabilités. Cette phase de prise de fonction est déterminante pour exercer son mandat en toute sécurité juridique et avec efficacité. "Quel est précisément le rôle d’un élu local et comment s’articulent ses fonctions avec celles du maire et des autres acteurs publics ?" "Quelles sont les compétences et pouvoirs exercés au sein de la collectivité ou de l’EPCI ?" "Quels droits et obligations, notamment déontologiques, encadrent l’exercice du mandat ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre le rôle et les missions de l’élu local, maîtriser ses compétences et ses pouvoirs, et appréhender ses droits et obligations afin d’exercer son mandat de manière éclairée, responsable et sécurisée.

Objectifs de la formation

  • Appréhender le rôle d’un élu local
  • Connaitre ses compétences et ses pouvoirs
  • Connaitre ses droits et ses obligations en tant qu’élu local

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus locaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

I. Le rôle de l’élu local
II. Les droits de l’élu local
III. Les obligations de l’élu local

Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Alexandra ADERNO, Avocate associée - aaderno@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
  • Certificat de réalisation remis au terme de la formation
  • Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
  • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
  • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2024 : 91%

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.