Gouvernance des ESH
Jeudi 19 novembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 24/10/2024. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 3
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiGouvernance des ESH
Jeudi 19 novembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
La gouvernance des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) repose sur un équilibre délicat entre exigences juridiques, responsabilités institutionnelles et efficacité opérationnelle. Comprendre le rôle et le fonctionnement des conseils d’administration et des assemblées générales est essentiel pour assurer une gestion conforme, transparente et performante. "Comment garantir la sécurité juridique des décisions des organes de gouvernance ?" "Quelles sont les bonnes pratiques pour organiser et suivre les conseils d’administration et assemblées générales ?" "Comment renforcer son rôle d’acteur clé au sein d’une ESH ?" Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gouvernance propres aux ESH, d’assurer une gestion rigoureuse du secrétariat juridique et de contribuer activement à une gouvernance plus responsable et efficace.
Objectifs de la formation
- Connaître la gestion du secrétariat juridique des conseils d’administration et des assemblées générales de sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré.
Profil des bénéficiaires
- Directeurs généraux
- Directeurs financiers
- Secrétaires généraux
- Juristes
- Assistants en charge de l’organisation des ESH
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Les droits à faire des ESH
- A. La conformité de l’activité exercée à l’objet social
- B. Le champ de compétence territoriale
- C. Les nouveautés issues de la loi ELAN
- D. Le contrôle de l’ANCOLS
II. Le rôle des organes sociaux
- A. Actionnaires
- B. Assemblée Générale
- C. Conseil d’administration / de surveillance
- E. Directoire
- F. Entrée au conseil d’administration / de surveillance d’un nouvel administratif
- G. Compétence du conseil d’administration / de surveillance
- H. Organisation et tenue du conseil d’administration / de surveillance
III. La prévention des conflits d’intérêts : prise illégale d’intérêt et conventions réglementées
- A. La prise illégale d’intérêt
- B. Les conventions réglementées
IV. La préparation de l’assemblée générale
- A. La préparation de l’assemblée générale
- B. La tenue de l’assemblée générale
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01 45 49 48 49 ou par mail à l’adresse formation@seban-avocat.fr.