Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
Date : 10 octobre 2024 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
Prochaine date : le 10/10/2024
Formation créée le 02/07/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaitre les conditions de légalité des avenants et les innovations jurisprudentielles
- Etre en mesure de négocier un avenant
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents de toutes collectivités locales (DGS et secrétaire de mairie, responsable juridique, juristes, techniciens en charge de la négociation d’avenants), élu.e.s en charge des enjeux de commande publique.
Prérequis
- Les apprenant.e.s. devront posséder des notions de droit public général e et des contrats de la commande publique.
- Les apprenant.e.s. devront également avoir déjà rédigé ou amendé des avenants de la commande publique.
Contenu de la formation
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I - Hypothèses de modifications des contrats de la commande publique et évolutions jurisprudentielles
- A - Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux
- B - Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires
- C - Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues
- D - Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché
- E - Les modifications ne sont pas substantielles
- F - Les modifications sont de faible montant
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II - Conseils pratiques pour la négociation de ces avenants
- A - Avant la négociation de l’avenant
- B - Lors de la négociation de l’avenant
- C - Après la négociation de l’avenant
Équipe pédagogique
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenantes : Marion TERRAUX, Avocate associée - mterraux@seban-avocat.fr & Anna VERAN, Avocate à la Cour - averan@seban-avocat.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.
Prochaines dates
- Négocier les avenants aux contrats de la commande publiqu... - 10/10/2024 au 10/10/2024 - Via Zoom