Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
Date : Mardi 23 septembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 04/11/2024. Dernière mise à jour le 10/07/2025.Version du programme : 3
Prochaine date
23/09/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiNégocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
Date : Mardi 23 septembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Assurez la réussite de vos négociations et sécurisez vos avenants aux contrats publics : une formation essentielle pour maîtriser les pratiques et éviter les écueils juridiques dans la commande publique.
Objectifs de la formation
- Connaitre les conditions de légalité des avenants et les innovations jurisprudentielles
- Etre en mesure de négocier un avenant
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents de toutes collectivités locales (DGS et secrétaire de mairie, responsable juridique, juristes, techniciens en charge de la négociation d’avenants), élu.e.s en charge des enjeux de commande publique.
Prérequis
- Les apprenant.e.s. devront posséder des notions de droit public général e et des contrats de la commande publique.
- Les apprenant.e.s. devront également avoir déjà rédigé ou amendé des avenants de la commande publique
Contenu de la formation
I. Hypothèses de modifications des contrats de la commande publique et évolutions jurisprudentielles
- A. Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux
- B. Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires
- C. Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues
- D. Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché
- E. Les modifications ne sont pas substantielles
- F. Les modifications sont de faible montant
II. Conseils pratiques pour la négociation de ces avenants
- A. Avant la négociation de l’avenant
- B. Lors de la négociation de l’avenant
- C. Après la négociation de l’avenant
Équipe pédagogique
- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr
- Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr
- Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr
- Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr
- Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr
- Intervenantes : Marion TERRAUX, Avocate associée - mterraux@seban-avocat.fr & Anna VERAN, Avocate - averan@seban-avocat.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%
Capacité d'accueil
Entre 1 et 30 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.
Prochaines dates
21 places restantes
Négocier les avenants aux contrats de la commande publiqu...
le 23/09/2025