Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
Date : Mardi 23 septembre 2025 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 04/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Assurez la réussite de vos négociations et sécurisez vos avenants aux contrats publics : une formation essentielle pour maîtriser les pratiques et éviter les écueils juridiques dans la commande publique.
Objectifs de la formation
- Connaitre les conditions de légalité des avenants et les innovations jurisprudentielles
- Etre en mesure de négocier un avenant
Profil des bénéficiaires
- Agents de toutes collectivités locales (DGS et secrétaire de mairie, responsable juridique, juristes, techniciens en charge de la négociation d’avenants), élu.e.s en charge des enjeux de commande publique.
- Les apprenant.e.s. devront posséder des notions de droit public général e et des contrats de la commande publique.
- Les apprenant.e.s. devront également avoir déjà rédigé ou amendé des avenants de la commande publique
Contenu de la formation
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I. Hypothèses de modifications des contrats de la commande publique et évolutions jurisprudentielles
- A. Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux
- B. Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires
- C. Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues
- D. Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché
- E. Les modifications ne sont pas substantielles
- F. Les modifications sont de faible montant
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II. Conseils pratiques pour la négociation de ces avenants
- A. Avant la négociation de l’avenant
- B. Lors de la négociation de l’avenant
- C. Après la négociation de l’avenant
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenantes : Marion TERRAUX, Avocate associée - mterraux@seban-avocat.fr & Anna VERAN, Avocate - averan@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation