Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Date : Jeudi 6 novembre 2025 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)

Formation créée le 04/11/2024. Dernière mise à jour le 25/04/2025.
Version du programme : 3

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

Date : Jeudi 6 novembre 2025 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)


Vous vous apprêtez à lancer une procédure d’attribution d’un contrat de concession où vous assurez le suivi d’un ou plusieurs contrats de concession et vous souhaitez savoir comment bien contrôler votre délégataire ? Cette formation est faite pour vous.

Objectifs de la formation

  • Savoir introduire les bons outils du contrôle dans le projet de contrat
  • Savoir sélectionner le bon partenaire
  • Savoir mettre en œuvre les bons outils du contrôle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Pour tout agent en charge d’un service public délégué.
Prérequis
  • Absence de prérequis

Contenu de la formation

I. Définir les bons outils de contrôle dans le projet de contrat de concession
  • A. Etablissez clairement vos attentes qualitatives
  • B. Prévoyez les bons outils de contrôle
  • C. Prévoyez les justes mécanismes de sanctions
II. Sélectionner le bon partenaire
  • A. La question des critères
  • B. Les éléments de la négociation
  • C. Peut-on exclure un candidat en raison de ses expériences passées ?
III. Mettre en œuvre les outils du contrôle
  • A. L’exercice effectif du pouvoir de contrôle
  • B. L’exercice effectif du pouvoir de sanction

Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marion TERRAUX, Avocate associée – mterraux@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
  • Certificat de réalisation remis au terme de la formation
  • Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
  • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
  • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.