Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
Date : Jeudi 6 novembre 2025 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 04/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Vous vous apprêtez à lancer une procédure d’attribution d’un contrat de concession où vous assurez le suivi d’un ou plusieurs contrats de concession et vous souhaitez savoir comment bien contrôler votre délégataire ? Cette formation est faite pour vous.
Objectifs de la formation
- Savoir introduire les bons outils du contrôle dans le projet de contrat
- Savoir sélectionner le bon partenaire
- Savoir mettre en œuvre les bons outils du contrôle
Profil des bénéficiaires
- Pour tout agent en charge d’un service public délégué.
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Définir les bons outils de contrôle dans le projet de contrat de concession
- A. Etablissez clairement vos attentes qualitatives
- B. Prévoyez les bons outils de contrôle
- C. Prévoyez les justes mécanismes de sanctions
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II. Sélectionner le bon partenaire
- A. La question des critères
- B. Les éléments de la négociation
- C. Peut-on exclure un candidat en raison de ses expériences passées ?
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III. Mettre en œuvre les outils du contrôle
- A. L’exercice effectif du pouvoir de contrôle
- B. L’exercice effectif du pouvoir de sanction
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marion TERRAUX, Avocate associée – mterraux@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation