Comment inscrire le développement durable dans vos marchés publics ?
Date : Mardi 10 mars 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 01/12/2025. Dernière mise à jour le 08/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiComment inscrire le développement durable dans vos marchés publics ?
Date : Mardi 10 mars 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
La commande publique et, plus précisément, les marchés publics deviennent un outil essentiel en vue de la poursuite d’objectifs de développement durable, eu égard aux obligations de plus en plus nombreuses qui s’imposent aux acheteurs en la matière (loi Climat et résilience, loi relative à l’industrie verte…). "Quelles sont les obligations en matière sociale ?" "Quelles sont les obligations en matière environnementale ?" "Quel est le calendrier d’entrée en vigueur de ces obligations ?" Cette formation vous donnera les clés pour identifier les obligations mais aussi les opportunités d’inscrire le développement durable dans vos marchés, en mobilisant les outils les plus adaptés.
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation la plus récente en matière de développement durable dans la commande publique ;
- Savoir anticiper les différentes mesures qui vont s’imposer dans le temps et notamment l’obligation de prendre en compte le développement durable dans les conditions d’exécution et critères d’analyse des offres au plus tard au mois d’août 2026 ;
- Maîtriser les moyens et outils de nature juridique permettant d’intégrer de manière pro-active ces objectifs de développement durable dans la passation et l’exécution des marchés publics.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne au sein des pouvoir adjudicateurs (Etat, Collectivités, Etablissements publics, entreprises publiques locales, organismes HLM, associations …) amenée à connaître des problématiques de commande publique.
- Notions juridiques de droit de la commande publique
Contenu de la formation
II. La prise en compte du développement durable dans la définition du besoin de l’acheteur
- a. La définition par l’acheteur de son besoin
- b. Le sourcing
- c. Le SPASER
- d. Les marchés innovants
III. Le développement durable dans la définition des conditions d’exécution du marché
- a. Rappel des règles générales du code de la commande publique
- b. Les conditions d’exécution environnementales
- c. Les conditions d’exécution sociale
IV. Le développement durable au stade de l’analyse des offres des candidats
- a. Développement durable et analyse des candidatures
- b. Développement durable et jugement des offres
V. Le contrôle et le suivi du dispositif
- a. Moyens de contôle
- b. Sanctions
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.