Comment et pourquoi passer un marché public global de performance énergétique ?
Mardi 31 mars 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiComment et pourquoi passer un marché public global de performance énergétique ?
Mardi 31 mars 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Dans le contexte de sobriété budgétaire, les acteurs publics sont pourtant soumis à des objectifs de performance énergétique ambitieux leur imposant d’accélérer la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier (directive 2023/1791 en date du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique). "Pourquoi le marché public global de performance énergétique est-il un outil pertinent afin rénover le patrimoine public ?" "Comment conclure de tels contrats et quelles en sont les principales caractéristiques ?" "Quelles sont les spécificités des marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé ? Dans quelle mesure le préfinancement des opérations de rénovation énergétique est-il un atout ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour passer ces contrats ?" Cette formation vous fera mieux connaître vos objectifs de rénovation énergétique et les moyens de recourir à des marchés publics globaux de performance énergétique au regard de vos contraintes budgétaires.
Objectifs de la formation
- Connaître les objectifs de performance énergétique imposés aux organismes publics ;
- Maîtriser les conditions et les modalités de mise en œuvre des marchés publics globaux de performance énergétique ;
- Maîtriser les spécificités des marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Profil des bénéficiaires
- Toute personne appartenant aux services juridiques, immobiliers et achats des opérateurs nationaux, collectivités territoriales et leurs groupements, d’entreprise publiques locales ou d’organismes HLM
- Notions juridiques de droit de la commande publique.
Contenu de la formation
I. Les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments publics
- a. La rénovation énergétique des bâtiments publics en chiffres
- b. Les objectifs de performance énergétique des organismes publics
- c. L’introduction de la haute performance énergétique dans les marchés publics
II. Le recours aux marchés publics globaux de performance
- a. Les caractéristiques des marchés publics globaux de performance
- b. La procédure de passation des marchés publics globaux de performance
- c. Les principales clauses des marchés publics globaux de performance
III. Le recours aux marchés publics globaux de performance à paiement différé
- a. Les conditions de recours aux marchés publics globaux de performance à paiement différé
- b. Les principales dérogations au code de la commande publique
- c. La procédure préalable à la mise en œuvre d’un marché public global de performance à paiement différé
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.