Gestion des halles et marchés

Lundi 26 mai 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Les halles et marchés sont, dans beaucoup de territoires, une institution à laquelle une part importante des habitants demeure attachée, malgré la forte concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne. Relevant de la compétence du bloc communal (commune ou EPCI en cas de transfert de compétence), leur gestion soulève, à chaque étape de leur existence, des problématiques juridiques nombreuses et, parfois, d’une surprenante complexité. "Qui, de l’assemblée délibérante ou de l’exécutif, est compétent pour prendre telle ou telle décision ?" "Comment définir les règles de fonctionnement de ses marchés, notamment sur l’attribution des emplacements et les droits de place ?" "Que faire face à un commerçant méconnaissant cette réglementation ?" "En cas de litige, quelle juridiction est compétente ?" Cette formation répondra aux principales interrogations juridiques et pratiques auxquelles sont susceptibles d’être confrontés les élus et les services des communes et EPCI qui organisent déjà ou souhaiteraient développer à l’avenir un tel service public.