Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?
Jeudi 4 juin 2026 de 9h à 11h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 09/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiPrévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?
Jeudi 4 juin 2026 de 9h à 11h30 (heure métropolitaine)
Avant même la signature d’un marché public, de nombreux risques peuvent fragiliser la procédure : irrégularités administratives, erreurs d’analyse des candidatures ou des offres, manquements déontologiques ou encore risques pénaux liés à la probité des acteurs. Identifier ces risques en amont, c’est garantir la sécurité juridique de la procédure et la responsabilité des agents comme des élus. "Quels sont les principaux risques administratifs et pénaux dans la passation d’un marché public ?" "Comment prévenir les conflits d’intérêts et renforcer la culture de la probité au sein des collectivités ?" "Quelles mesures concrètes mettre en œuvre (code de conduite, cartographie des risques, dispositifs de contrôle interne) pour sécuriser la procédure avant la notification ?" Cette formation vous donnera les clés pour repérer et prévenir efficacement les risques juridiques et pénaux, tout en mettant en place des outils adaptés pour protéger durablement votre collectivité.
Objectifs de la formation
- Connaitre les risques administratifs et pénaux pour les éviter
- Savoir mettre en place au sein de la collectivité des mesures permettant de les éviter et d’y remédier
Profil des bénéficiaires
- Les élus de collectivité
- Les agents des collectivités qui passent les marchés publics, et les exécutent
- Avoir des connaissances en marchés public
- Pratiquer les marchés publics
Contenu de la formation
I. Application des principes de la commande publique
- a. Les principes fondamentaux de la commande publique
II. Identification et prévention des risques administratifs dans les marchés publics
- a. La définition des besoins
- b. La communication
- c. La sélection des candidatures et des offres
- d. La déclaration sans suite
- e. La concrétisation des risques administratifs par le contentieux
III. Identification et prévention des risques pénaux dans les marchés publics
- a. La prise illégale d’intérêt
- b. L’octroi d’avantage injustifié
- c. Le faux et usage de faux
- d. Les autres dispositions
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.