Procédures collectives et contrats publics : cadre juridique et bonnes pratique

Mardi 30 juin 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

Dans un contexte économique fragilisé, les acheteurs publics sont de plus en plus souvent confrontés à des entreprises placées en procédure collective. Pour sécuriser la continuité des contrats publics et éviter les risques juridiques, il est essentiel de maîtriser les règles applicables et d’adopter les bons réflexes dès l’ouverture de la procédure. "Quelles conséquences une procédure collective emporte-t-elle sur l’exécution d’un contrat public ?" "Comment l’acheteur peut-il réagir face à un cocontractant en difficulté, entre maintien du contrat et résiliation ?" "Quels pièges éviter pour respecter à la fois le droit des entreprises en difficulté et celui de la commande publique ?" Cette formation a pour objectif de rappeler le cadre juridique applicable, d’éclairer les acheteurs sur les réflexes à adopter et les pièges à éviter, et de transmettre les bonnes pratiques qui permettent de concilier procédures collectives et respect de la commande publique.