Assurances des collectivités
Jeudi 2 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 09/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiAssurances des collectivités
Jeudi 2 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Depuis quelques années, les collectivités sont confrontées à des difficultés plus importantes qu’auparavant en matière d’assurance. Dégradation de la relation avec l’assureur, refus d’indemnisation ou différends sur le montant de l’indemnité, forte augmentation des franchises et/ou des primes, résiliation anticipée, manque de candidats lors des procédures de mise en concurrence… De nombreuses administrations ont vu les conditions de leur couverture assurantielle se dégrader. Les communes, gestionnaires d’une grande partie du patrimoine public, sont particulièrement touchées par ces difficultés. "Comment anticiper et gérer les risques de résiliation, de refus d’indemnisation ou de hausse des primes ?" "Quelles obligations pèsent sur les collectivités en matière d’assurance et comment y répondre efficacement ?" "Quelles bonnes pratiques adopter à chaque étape pour sécuriser la préparation, la passation et l’exécution d’un marché d’assurance ?" Aussi, cette formation vous enseignera les notions essentielles en matière d’assurance des collectivités et vous donnera les bonnes pratiques à adopter à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance (préparation, passation et exécution).
Objectifs de la formation
- Connaître les notions clé en matière d’assurance
- Connaître les obligations des collectivités en matière assurantielle,
- Savoir identifier les bonnes pratiques au stade de la définition du besoin, de la passation et de l’exécution d’un marché d’assurance.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne au sein des Collectivités et/ou des Etablissements publics amenée à connaître des problématiques d’assurance.
- Notions juridiques de droit de la commande publique
Contenu de la formation
I. Cartographier les risques et définir les besoins
- a. Classification des opérations d’assurance
- b. Les assurances obligatoires pour les collectivités
- c. Les règles applicables à la phase précontractuelle
II. Organiser la passation du marché d’assurance
- a. Rappel des obligations de publicité et de mise en concurrence à raison de la valeur estimée du besoin
- b. Le contenu du dossier de consultation des entreprises
- c. Les bonnes pratiques en matière de passation
III. L’exécution du marché d’assurance
- a. Le contenu du contrat : paiement de la prime, prescription, plafond de garantie et franchise
- b. La gestion des sinistres
- c. Les modifications contractuelles
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01 45 49 48 49 ou par mail à l’adresse formation@seban-avocat.fr.