Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques
Date : Jeudi 15 septembre 2026 de 9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 03/10/2025. Dernière mise à jour le 17/12/2025.Version du programme : 4
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiDélégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques
Date : Jeudi 15 septembre 2026 de 9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
La délégation de service public (DSP) est souvent méconnue ou critiquée, mais elle constitue un outil puissant pour la mise en œuvre de l’action publique. Bien maîtrisée, elle permet d’optimiser la gestion de services publics tout en sécurisant la collectivité. "Quand recourir à une délégation de service public plutôt qu’à un marché public ?" "Quelles sont les particularités de la passation et les points de vigilance à connaître ?" "Comment contrôler efficacement l’exécution d’une DSP pour sécuriser le service et limiter les risques juridiques et financiers ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les spécificités d’une convention de délégation de service public, savoir quand et comment y recourir, et maîtriser les modalités de passation et de contrôle pour sécuriser vos délégations.
Objectifs de la formation
- Comprendre les particularités d’une convention de délégation de service public
- Savoir quand faire appel à ce montage
- Connaitre les particularités de la passation de délégation de service public, en particulier par rapport à un marché public
- Savoir contrôler une délégation de service public
Profil des bénéficiaires
- Juristes
- Services techniques
- Tout agent
- Notions juridiques de droit de la commande publique
Contenu de la formation
I. Comprendre ce qu’est une délégation de service public
- a. Définition de la délégation de service public
- b. Délégation de service public et autres montages
II. Conclure d’une délégation de service public : les fondamentaux
- a. Quelques principes de la procédure
- b. L’importance de la négociation : que négocier et comment ?
III. Exécuter de la convention de délégation de service public
- a. Assurer un bon contrôle du délégataire
- b. La place des tarifs
- c. Le statut des biens réalisés par le délégataire
- d. Les autres clauses essentielles
IV. La fin de la convention de délégation de service public
- a. La fin normale
- b. La fin anticipée
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.