Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique
Date : Mardi 13 octobre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 19/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiConstituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique
Date : Mardi 13 octobre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Outils incontournables de la transition énergétique de leur territoire, les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) permettent aux collectivités et à leurs groupements d’accélérer de massifier leurs opérations de rénovation énergétique de leur patrimoine et de production d’énergie renouvelable, tout en contournant leurs contraintes budgétaires. "Quelle est l’entreprise publique locale la plus adaptée au regard des besoins identifiés en matière de transition énergétique ?" "Quelles sont les étapes de constitution d’une entreprise publique locale et quelles en sont les modalités de fonctionnement ? Quels risques supportent les collectivités et leurs groupements actionnaires d’une entreprise publique locale ?" "Comment mobiliser une entreprise publique locale afin de réaliser un projet de rénovation énergétique, une opération d’autoconsommation ou tout simplement d’augmenter la production d’énergies décarbonées sur son territoire ?" Cette formation vous donnera les clés pour mieux identifier l’entreprise publique locale qui vous permettra d’accélérer la transition énergétique sur votre territoire, pour en connaître les modalités de constitution et de fonctionnement, ainsi que les missions concrètes que vous pouvez lui confier.
Objectifs de la formation
- Déterminer l’entreprise publique locale adaptée à ses besoins en matière de transition énergétique
- Maîtriser les étapes de la constitution et le fonctionnement d’une entreprise publique locale ;
- Maîtriser les modalités de mobilisation d’une entreprise publique locale afin de procéder à la rénovation énergétique de son patrimoine ou de produire des énergies renouvelables.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne appartenant aux services juridiques, immobiliers et achats des opérateurs nationaux, collectivités territoriales et leurs groupements ou à des SEM ou SPL déjà existantes
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Constituer une entreprise publique locale dédiée à la transition énergétique :
- a. Les caractéristiques d’une entreprise publique locale : l’actionnariat, la gouvernance, l’objet social, la filialisation
- b. Identifier l’outil approprié au regard de ses besoins : SPL, SEM, SEMOP, quels sont les avantages et inconvénients ?
- c. Les risques encourus et les contrôles externes de l’entreprise publique locale d. Les étapes de la constitution d’une entreprise publique locale
II. Mobiliser une entreprise publique locale pour répondre à ses besoins en matière de transition énergétique :
- a. Mobiliser l’expertise de l’entreprise publique locale en matière de transition énergétique
- b. Confier la réalisation d’opérations de transition énergétique à une entreprise publique locale
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.