Secteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?
Jeudi 11 juin 2026 de 9h à 13h (heure métropolitaine)
Formation créée le 09/12/2025. Dernière mise à jour le 11/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heuresAccessibilité
OuiSecteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?
Jeudi 11 juin 2026 de 9h à 13h (heure métropolitaine)
Entre subvention et commande publique, les personnes publiques disposent de leviers variés pour soutenir, valoriser et impulser la création artistique. Encore faut-il savoir quel outil activer selon les projets, leurs objectifs et leur cadre juridique. "Comment distinguer les cas relevant du subventionnement de ceux qui exigent une commande publique artistique ?" "Quelles sont les conditions pour accorder une subvention en toute sécurité ?" "Comment utiliser les dispositifs existants (comme le 1 % artistique) pour soutenir la création tout en respectant les règles de la commande publique ?" Cette formation vous apportera toutes les clés pour maîtriser les modalités d’intervention des personnes publiques dans le champ culturel, en choisissant le bon outil – subvention ou commande publique – et en sécurisant chaque étape de sa mise en œuvre.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes possibilités d’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique :
- Être capable d’actionner le levier du subventionnement dans le secteur culturel : - Connaissance des conditions de recours au subventionnement ; - Maîtriser la mise en œuvre du subventionnement.
- Être capable d’actionner le levier de la commande publique artistique : - Opérations immobilières et 1% artistique ; - Commande publique et filière du spectacle vivant ; - Contrats conclus sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons artistiques
Profil des bénéficiaires
- Toute personne travaillant dans une collectivité publique et ayant l’occasion de soutenir une action culturelle ou de faire exécuter une prestation artistique
- Notions juridiques basiques relative à la commande publique
Contenu de la formation
I. Subventionner une activité culturelle
- a. Définition et cadre juridique
- b. Modalités pratiques et mise en œuvre
II. Commander une prestation culturelle ou artistique
- a. Gestion d’équipements culturels
- b. Commande publique et spectacle vivant
- c. Commande publique et prestations artistiques
III. Recourir au dispositif du 1% artistique dans le cadre d’opérations de travaux
- a. Définition et cadre juridique
- b. Conditions et modalités pratiques de recours
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01 45 49 48 49 ou par mail à l’adresse formation@seban-avocat.fr.