Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !
Jeudi 12 décembre 2024 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 29/08/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
La détermination de la durée de conservation des données à caractère personnel est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, force est de constater que les éléments de détermination de la durée de conservation sont peu ou mal maitrisés par les personnes morales de droit public, qu’il s’agisse de collectivités territoriales, d’établissements publics, de bailleurs sociaux, etc., en raison à la fois de sa complexité, des réticences à supprimer des données et du manque d’accompagnement pratique de la CNIL.
Objectifs de la formation
- Connaître les trois phases de la vie d’une donnée (la phase d’utilisation courante ou durée d’utilisation courante – DUC, l’archivage intermédiaire ou durée d’utilisation administrative – DUA, l’archivage définitif)
- Maîtriser l’établissement d’une durée de conservation respectueuse du droit des données à caractère personnel
- Être en mesure de gérer les cycles d’archivages, sur le plan technique et sur le plan organisationnel
- Connaître les bonnes pratiques pour améliorer l’écosystème de la donnée dans sa structure
Profil des bénéficiaires
- Tous les acteurs avec des missions de DPD ou de référents en matière de données personnelles.
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
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I - La durée de conservation des données, un enjeu central de protection de la vie privée
- A - Le cycle de vie des données
- B - La pratique de l'archivage
- C - Le principe d'une durée par catégorie de données
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II - La gestion de la durée de conservation, le talon d'Achille des structures publiques
- A - Des pratiques à faire évoluer et un manque de soutien de l'autorité de contrôle
- B - Les enseignements pratiques
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Alexandre ADERNO, Avocate associée - aaderno@seban-avocat.fr & David CONERARDY, Avocat - dconerardy@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conserv... - 12/12/2024 au 12/12/2024 - Via Zoom - (30 places restantes)