Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD

Date : Jeudi 1er octobre 2026 de 09h30 à 12h00 (heure métropolitaine)

Formation créée le 19/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures et 30 minutes

Accessibilité

Oui

Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD

Date : Jeudi 1er octobre 2026 de 09h30 à 12h00 (heure métropolitaine)


Le règlement de protection des données personnelles repose sur des principes bien établis dont la transparence (les administrés doivent être informés de l’utilisation qui sera faite de leurs données dès leur collecte) et de sécurité, à savoir prendre toute mesure utile pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. La documentation de conformité d’une collectivité territoriale doit refléter le respect de ces grands principes et les outils doivent être contrôler en ce sens. "Quelles sont les points de vigilance ? Quelles mentions inscrire ? Comment rédiger une politique de confidentialité, une politique de sécurité des systèmes d’information ?" "Dois-je doter ma structure d’une charte informatique ? Quel usage de l’intelligence artificielle peut être autorisé au sein de la structure ?" Cette formation vous apportera les clés pour identifier les documents essentiels de la conformité RGPD et rédiger des politiques adaptées aux besoins et aux spécificités de votre collectivité, afin d’assurer une conformité durable et maîtrisée.

Objectifs de la formation

  • Savoir repérer les documents manquants de la conformité
  • Être en mesure de rédiger des documents adaptés à la situation de sa collectivité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • DPO
  • Toute personne au sein des collectivités qui manient des données personnelles
Prérequis
  • Absence de prérequis

Contenu de la formation

I. Garantir la transparence des traitements
II. Assurer la sécurité des données personnelles traitées
III. Les outils de la conformité
  • a. Mentions légales et politiques de confidentialité
  • b. PSSI
  • c. Charte informatique et charte IA

Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Alexandra ADERNO, Avocate associée - aaderno@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
  • Certificat de réalisation remis au terme de la formation
  • Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
  • Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
  • Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2024 : 91%

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.