Les fondamentaux de la procédure pénale
Date : Mardi 11 mars 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 21/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
- Exposé des principes directeurs de la procédure pénale - Présentation des différentes étapes de la procédure pénale - Panorama des pouvoirs d’investigations
Objectifs de la formation
- Connaitre les notions fondamentales de la procédure pénale
- Connaître le rôle des acteurs impliqués dans la procédure pénale
- Connaître les différentes phases pouvant mener à une audience pénale
Profil des bénéficiaires
- Tout agent
- Les participants devront avoir des notions juridiques de droit pénal et de procédure pénale.
Contenu de la formation
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I. Principes directeurs de la procédure pénale
- A. La présomption d’innocence
- B. La séparation des autorités de poursuite et de jugement
- C. L’équilibre des droits des parties et le principe du contradictoire
- D. Les droits de la défense
- E. L’information et la garantie des droits des victimes
- F. Indépendance et impartialité du Tribunal
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II. Distinction entre action publique et action civile
- A. Mise en mouvement et extinction de l’action publique
- B. Mise en mouvement, recevabilité de l’action civile et réparation de la partie civile
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III. Les acteurs de la procédure pénale
- A. Parquet de la république
- B. Enquêteurs
- C. Instruction
- D. Juridiction
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IV. Les étapes de la procédure pénale
- A. Phase d’enquête ou d’instruction
- 1. Cadres d’enquête : préliminaire, flagrance, instruction
- 2. Pouvoirs d’enquête : perquisitions, garde à vue, auditions de mise en cause, réquisitions judiciaires etc.
- B. Phase de jugement
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marlène JOUBIER, Avocate associée – mjoubier@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation