Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
Date : Mardi 2 décembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
La probité des élus est aujourd’hui au cœur du droit pénal des affaires publiques. En identifier les contours et connaître les moyens individuels et collectifs (loi SAPIN II) de les prévenir constituent autant d’obligations qui s’inscrivent dans un bloc juridique et pratique dont la maîtrise est désormais incontournable pour les acteurs et administrations publics.
Objectifs de la formation
- Connaitre le champ juridique de l’obligation de probité des élus, ses sources légales ou réglementaires, sa définition, ses différentes traductions juridiques concrètes pénales
- Connaitre les obligations de prévention individuelles (éthique, déclarations d’intérêts, recours au déontologue élus, etc.) et collectives (compliance – conformité Loi SAPIN II – cartographie des risques, charte des élus, etc.)
Profil des bénéficiaires
- La formation s’adresse tant aux élus qu’aux agents publics, membres des collectivités et établissements publics.
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
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I. Déontologie, éthique et probité des élus – obligations de prévention – Loi SAPIN II
- A. Obligations individuelles
- B. Obligations collectives
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II. Sanctions des atteintes à la probité
- A. Conflits d’intérêts
- B. Commande publique et gestion des fonds et biens publics
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : Michael GOUPIL, Avocat of Counsel – mgoupil@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation