Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)
Date : Vendredi 9 octobre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 19/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiMécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)
Date : Vendredi 9 octobre 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Face à la recherche de financements complémentaires, le mécénat représente une opportunité croissante pour les personnes publiques, qu'il s'agisse de financer des projets culturels, sociaux, éducatifs ou d'investissement. Pourtant, le recours au mécénat par les établissements publics et les collectivités soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales spécifiques. "Gérer directement les dons reçus ou créer une structure dédiée ?" "Quelles sont les conditions d'éligibilité au régime fiscal du mécénat ?" "Comment éviter les risques de gestion de fait ?" "Quel véhicule juridique privilégier selon vos objectifs et contraintes ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre le cadre juridique et fiscal du mécénat public, évaluer les avantages et limites des différents modes de gestion des dons, choisir le véhicule juridique le plus pertinent pour votre projet, et sécuriser l’ensemble de la démarche afin de mettre en place une stratégie de mécénat conforme, efficace et pérenne.
Objectifs de la formation
- Savoir maîtriser les conditions légales permettant à une personne publique de bénéficier du régime du mécénat
- Être capable d’évaluer les avantages et contraintes d'une gestion directe des dons par une personne publique
- Savoir identifier le véhicule juridique adapté à son projet (fonds de dotation, fondation, association)
- Savoir sécuriser la création et le fonctionnement de structures dédiées en anticipant les risques juridiques
- Être en mesure de mettre en place une stratégie de mécénat conforme et pérenne
Profil des bénéficiaires
- Agents de personnes publiques chargés des sujets de mécénat
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. L’éligibilité des personnes publiques au mécénat : la gestion directe
- a. Les conditions d’éligibilité
- b. Les contraintes et risques associés à une gestion directe du mécénat par la personne publique (contrôle de l’affectation des sommes)
II. Les conditions de création de véhiculés dédiés par la personne publique : la gestion indirecte
- a. Le fonds de dotation : un outil simple mais contraignant pour la personne publique b. Les fondations et associations : des outils inadaptés
- b. Les fondations et associations : des outils inadaptés
- c. Les contraintes et risques associés à une gestion indirecte par la personne publique (soumission au code de la commande publique, transparence, gestion de fait,…)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.