L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
Date : Mardi 1 avril 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 21/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Parmi les outils contribuant au développement des énergies renouvelables et permettant une consommation énergétique locale, l’autoconsommation, en particulier collective, connaît actuellement une montée en puissance très importante. La formation proposée est l’occasion de faire le point sur le cadre juridique qui s’applique aux personnes publiques lorsqu’elles décident d’initier ou de rejoindre un projet d’autoconsommation, en particulier au regard du droit de l’énergie et du droit de la commande publique.
Objectifs de la formation
- Connaître la notion d’autoconsommation et faire la distinction avec d’autres notions proches
- Connaître les différents types d’autoconsommation et les conditions à réunir pour chacun d’eux
- Être en mesure d’identifier le montage contractuel adapté à une opération d’autoconsommation
- Être en mesure d’engager ou poursuivre une réflexion au sein de la collectivité sur les projets d’autoconsommation susceptibles d’être mis en œuvre à court ou moyen terme
Profil des bénéficiaires
- Services juridiques
- Services techniques
- Direction générale
- Connaissances juridiques minimales en droit de l’énergie et/ou en droit des contrats publics.
Contenu de la formation
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I. Introduction générale
- A. Contexte général de l’approvisionnement énergétique des personnes publiques
- B. Distinction entre l’autoconsommation et les notions et outils voisins (PPA, BPA, communautés d’énergie,…)
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II. L’autoconsommation individuelle
- A. Caractéristiques et conditions de mise en œuvre (avec et sans tiers investisseur)
- B. Montages contractuels adaptés au regard du droit de la commande publique et de la domanialité publique
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III. L’autoconsommation collective
- A . Caractéristiques et conditions de mise en œuvre (autoconsommation collective « classique », étendue ou non, et « patrimoniale »)
- B. Montages contractuels adaptés au regard du droit de la commande publique et de la domanialité publique
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Marianne HAUTON, Avocate directrice – mhauton@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation