Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique?
Date : Jeudi 25 septembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 12/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Seban & Associés propose de présenter à l’occasion d’une formation les différents aspects juridiques de mise en œuvre d’un projet de géothermie profonde pour la réalisation d’un réseau de chaleur urbain. Il s’agira de présenter les procédures règlementaires devant être respectées pour la mise en œuvre du projet de géothermie (obtention des autorisations administratives au titre du Code de l’environnement et du Code minier pour la recherche et l’exploitation d’un gîte géothermique), ainsi que les modalités de portage du projet. Il s’agira également de s’intéresser à la mise en œuvre d’un projet de réseau de chaleur interconnecté avec la centrale de géothermie. Il s’agira plus précisément de présenter les particularités liées aux contrats portant sur la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain. Enfin, la formation abordera les différentes responsabilités encourues lors de l’exploitation du gîte géothermique et du réseau de chaleur urbain
Objectifs de la formation
- Connaitre les procédures préalables à la réalisation d’un projet de géothermie
- Connaître les modalités de gestion et de financement de l’exploitation
- Être en mesure d’identifier les responsabilités encourues lors de l’exploitation
Profil des bénéficiaires
- Services, personnels et agents des personnes publiques et parapubliques
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Propos introductifs : géothermie et réseaux de chaleur
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II. Recherche et exploitation d’un gîte géothermique
- A. Les règles relatives à la délivrance des autorisations requises
- 1. Les autorisations requises au titre du Code minier
- 1.1 Pour la recherche de gîtes géothermiques
- 1.2 Pour l’exploitation de gîtes géothermiques
- 2. Les procédures à respecter au titre du Code de l’environnement
- 2.1 L’évaluation environnementale
- 2.2 L’autorisation environnementale pour les travaux miniers
- B. Modalités de portage du projet de recherches et d’exploitation du gîte géothermique
- 1. Portage public
- 2. Portage public-privé
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III. Création et exploitation d’un réseau de chaleur géothermique
- A. Modalités de portage du projet de création et d’exploitation d’un réseau de chaleur géothermique
- B. Spécificités liées au contrat d’exploitation d’un réseau de chaleur géothermique
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IV. Les responsabilités liées à l’exploitation des installations de géothermie et du réseau de chaleur géothermique
- A. Les enjeux liés à la responsabilité administrative
- B. L’articulation de la responsabilité administrative avec les outils contractuels choisis
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Guillaume GAUCH, Avocat associé – ggauch@seban-avocat.fr & Samuel COUVREUR, Avocat directeur : scouvreur@seban-avocat.fr & Clémence DU ROSTU, Avocate directrice – cdurostu@seban-avocat.fr & Alice LARMET, Avocat : alarmet@seban-avocat.fr & Julie CAZOU, Avocate – jcazou@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation