Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : Approche juridique, technique et économique
Mercredi 8 octobre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/08/2025. Dernière mise à jour le 18/08/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
08/10/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiContrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : Approche juridique, technique et économique
Mercredi 8 octobre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable (ou Power Purchase Agreement « PPA ») est un outil récent que les acheteurs publics sont de plus en plus nombreux à souhaiter inclure dans leur stratégie d’achat d’énergie. Pour ce faire, il est important de conduire une réflexion préalable globale - juridique, technique et économique – pour mesurer les enjeux et conditions à réunir pour mener à bien un tel projet. La formation assurée par le Cabinet Seban et Collectif Energie a pour ambition d’apporter une vision globale, croisant les expertises juridiques, techniques et économiques, et ainsi fournir un éclairage complet et opérationnel aux acheteurs intéressés par l’outil.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la notion de contrat d’achat direct d’énergie renouvelable : principaux enjeux et caractéristiques juridiques, techniques et économiques
- Savoir intégrer le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable dans sa stratégie d’achat d’énergie
- Être en mesure d'engager ou poursuivre une réflexion au sein de la collectivité sur la mise en œuvre de contrats d’achat direct d’énergie renouvelable
Profil des bénéficiaires
- Services juridiques
- Services achat d’énergie
- Services techniques
- Direction générale
- Connaissances juridiques minimales en droit de l’énergie et/ou en droit de la commande publique et/ou connaissances techniques minimales en matière d’achat d’énergie
Contenu de la formation
Au plan juridique
- Cadre juridique du CADER
- Qualification juridique des contrats au regard du Code de la commande publique
- Modalités de passation (définition du besoin, critères de sélection et procédure)
- Principaux enjeux et difficultés juridiques
Au plan technique et économique
- Introduction au CADER : rôle dans une stratégie d’achat d’énergie diversifiée
- Définition du besoin : analyse du périmètre énergétique et élaboration d’un scénario énergétique
- Scénario économique : évaluation du coût du kWh (CADER/PPA) et stratégie de fourniture de complément
- Modalités de passation – les enjeux techniques
- Principaux enjeux pour la relation avec les fournisseurs pour le marché de fourniture de complément
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.