L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
Date : Jeudi 29 janvier 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 28/11/2025. Dernière mise à jour le 03/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
29/01/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiL’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
Date : Jeudi 29 janvier 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
L’autoconsommation, et plus particulièrement l’autoconsommation collective, se développe rapidement comme un levier pour promouvoir les énergies renouvelables et favoriser une consommation énergétique locale. Pour les personnes publiques, initier ou rejoindre un projet d’autoconsommation nécessite une maîtrise précise du cadre juridique, notamment en matière de droit de l’énergie et de commande publique. "Comment distinguer l’autoconsommation d’autres notions proches ?" "Quels types d’autoconsommation sont possibles et quelles conditions doivent être réunies pour chacun ?" "Quel montage contractuel mettre en place pour sécuriser une opération dans votre collectivité ?" Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques de l’autoconsommation, de maîtriser les différentes modalités possibles et d’engager une réflexion opérationnelle sur les projets à mettre en œuvre à court ou moyen terme.
Objectifs de la formation
- Cerner la notion d’autoconsommation et faire la distinction avec d’autres notions proches
- Maîtriser les différents types d’autoconsommation et les conditions à réunir pour chacun d’eux
- Savoir identifier le montage contractuel adapté à une opération d’autoconsommation
- Être en mesure d’engager ou poursuivre une réflexion au sein de la collectivité sur les projets d’autoconsommation susceptibles d’être mis en œuvre à court ou moyen terme.
Profil des bénéficiaires
- Services juridiques
- Services techniques
- Services commande publique
- Direction générale
- Connaissances juridiques minimales en droit de l’énergie et/ou en droit des contrats publics.
Contenu de la formation
II. L’autoconsommation individuelle
- a. Conditions et régime
- b. Montages contractuels envisageables
III. L’autoconsommation collective
- a. Conditions et régime
- b. Montages contractuels envisageables
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.