Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics - Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : Approche juridique, technique et économique
Date : Mardi 17 mars 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/12/2025. Dernière mise à jour le 08/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiContrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics - Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre : Approche juridique, technique et économique
Date : Mardi 17 mars 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable, ou Power Purchase Agreement (PPA), s’impose progressivement comme un outil stratégique pour les acheteurs publics souhaitant intégrer davantage d’énergie verte dans leur approvisionnement. Sa mise en œuvre exige une réflexion préalable globale, croisant les dimensions juridiques, techniques et économiques afin de sécuriser le projet et d’en optimiser les bénéfices. "Quels sont les enjeux et les caractéristiques d’un PPA pour les acheteurs publics ?" "Comment intégrer ce type de contrat dans une stratégie d’achat d’énergie efficace ?" "Quelles conditions et étapes doivent être réunies pour mener à bien sa mise en œuvre dans une collectivité ?" Cette formation vous apportera une vision complète et opérationnelle, combinant expertise juridique, technique et économique, pour maîtriser les PPA et engager une réflexion stratégique solide au sein de votre collectivité.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la notion de contrat d’achat direct d’énergie renouvelable : principaux enjeux et caractéristiques juridiques, techniques et économiques ;
- Savoir intégrer le contrat d’achat direct d’énergie renouvelable dans sa stratégie d’achat d’énergie ;
- Être en mesure d'engager ou poursuivre une réflexion au sein de la collectivité sur la mise en œuvre de contrats d’achat direct d’énergie renouvelable.
Profil des bénéficiaires
- Services juridiques
- Services achat d’énergie
- Services techniques
- Direction générale
- Connaissances juridiques minimales en droit de l’énergie et/ou en droit de la commande publique et/ou connaissances techniques minimales en matière d’achat d’énergie
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.