Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité

Jeudi 3 décembre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

L’occupation des propriétés publiques ou privées par les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité fait l’objet d’un contentieux important. De l’implantation des ouvrages à leur déplacement, les propriétaires des fonds occupés et les gestionnaires de réseau ne partagent pas toujours la même analyse. Cette question concerne aussi les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et parfois maîtres d’ouvrage de ces réseaux. "Comment sécuriser l’implantation d’un ouvrage du réseau de distribution publique d’électricité ? Quelles conditions pour cette implantation ?" "Comment obtenir le déplacement d’un ouvrage ?" "Qui doit payer les frais de déplacement de l’ouvrage ?" Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.