PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?
Date : Jeudi 22 janvier 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 28/11/2025. Dernière mise à jour le 01/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiPFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?
Date : Jeudi 22 janvier 2026 de 09h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Face à la montée des préoccupations environnementales, la pollution de l’eau potable par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) devient un enjeu majeur pour les acteurs du service public de l’eau. Ces polluants persistants imposent aux fournisseurs d’eau de nouvelles exigences en matière de contrôle, de traitement et de responsabilité. "Quelles sont les obligations précises des fournisseurs d’eau face à une contamination aux PFAS ?" "Comment réagir en cas de dépassement des seuils de qualité fixés par la réglementation ?" "Quels leviers juridiques permettent d’engager la responsabilité des pollueurs selon le principe « pollueur-payeur » ?" Cette formation vous apportera les clés pour comprendre les obligations réglementaires applicables, sécuriser la gestion d’une pollution aux PFAS et mettre en œuvre les actions juridiques adaptées pour défendre les intérêts des fournisseurs d’eau et protéger la ressource.
Objectifs de la formation
- Être en mesure d’identifier les obligations et responsabilités des fournisseurs d’eau s’agissant de pollutions aux PFAS et déterminer les stratégies pouvant être mises en œuvre pour agir contre le(s) responsable(s) de la pollution en application du principe pollueur-payeur
Profil des bénéficiaires
- Services, personnels et agents des personnes publiques et parapubliques
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Les obligations du fournisseur d’eau potable en cas de pollution aux PFAS
- a. Obligations sur la qualité de l’eau
- b. Obligations de contrôle et surveillance
- c. Obligations en cas de mauvaise qualité de l’eau
II. Les responsabilités encourues sur le plan administratif et pénal
- a. Sur le plan administratif
- b. Sur le plan pénal
III. Les moyens d’actions contre les personnes à l’origine de la pollution
- a. Identification des responsables de la pollution
- b. Engagement de la responsabilité des responsables de la pollution
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.