Géothermie - Etapes à suivre et modalités de gestion pour votre projet de réseau de chaleur géothermique
Mercredi 21 mai 2026 de 9h30 à 13h (heure métropolitaine)
Formation créée le 09/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiGéothermie - Etapes à suivre et modalités de gestion pour votre projet de réseau de chaleur géothermique
Mercredi 21 mai 2026 de 9h30 à 13h (heure métropolitaine)
La mise en place d’un réseau de chaleur géothermique exige de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers pour sécuriser le projet depuis la recherche du gîte jusqu’à l’exploitation du réseau. "Quelles procédures réglementaires doivent être respectées pour la recherche et l’exploitation d’un gîte géothermique ?" "Comment organiser le portage, la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur interconnecté ?" "Quelles responsabilités doivent être anticipées pour sécuriser le projet sur le long terme ?" Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les procédures préalables à un projet de géothermie, déterminer les modalités de gestion et de financement de l’exploitation d’un puits et du réseau associé, et identifier les responsabilités encourues afin de sécuriser l’ensemble du projet.
Objectifs de la formation
- Connaitre les procédures préalables à la réalisation d’un projet de géothermie.
- Savoir déterminer les modalités de gestion et de financement de l’exploitation d’un puits géothermique et d’un réseau de chaleur associé.
- Être en mesure d’identifier les responsabilités encourues lors de l’exploitation.
Profil des bénéficiaires
- Tout agent au sein d’une collectivité ou d’une structure publique compétente en matière de production et/ou de distribution de chaleur
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
II. Recherche et exploitation d’un gîte géothermique
- a. Les modalités de portage du projet et le mode de gestion de l’activité de production de chaleur
- b. Les règles relatives à la délivrance des autorisations requises
III. Création et exploitation d’un réseau de chaleur géothermique
- a. Modalités de portage du projet de création et d’exploitation d’un réseau de chaleur géothermique
- b. Spécificités liées au contrat d’exploitation d’un réseau de chaleur géothermique
IV. Les responsabilités liées à l’exploitation des installations de géothermie et du réseau de chaleur géothermique
- a. Les enjeux liés à la responsabilité administrative
- b. L’articulation de la responsabilité administrative avec les outils contractuels choisis
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.