Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?
Date : Mardi 6 octobre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 19/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiComment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?
Date : Mardi 6 octobre 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Les élus sont régulièrement confrontés à des situations de pollution ou de crise nécessitant à la fois une réaction rapide et une anticipation réglementaire. Maîtriser les pouvoirs de police administrative permet d’agir efficacement pour protéger la santé publique, l’environnement et l’ordre public. "Quels pouvoirs de police générale et spéciale le maire peut-il mobiliser face à une situation environnementale critique ? "Comment articuler ses actions avec celles d’autres autorités publiques, notamment le Préfet ?" "Quelles mesures anticipatives ou correctives mettre en place pour prévenir ou limiter les risques de pollution de l’eau, de l’air, des sols ou de dépôts de déchets ?" Cette formation vous donnera les clés pour identifier les autorités compétentes et les pouvoirs de police applicables, appréhender efficacement les situations environnementales critiques, et déterminer les mesures à adopter pour anticiper ou faire face aux risques.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les différentes polices administratives spéciales ou générales du maire et des autres autorités publiques pour bien appréhender une situation environnementale critique (crise, pollution…)
- Connaître les mesures à mettre en place
Profil des bénéficiaires
- Services, personnels et agents des personnes publiques et parapubliques
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. La protection de la ressource en eau
- a. Les mesures de lutte contre la pollution de l’eau
- b. Les mesures de protection de l’eau potable
- c. La gestion du risque inondation
II. La lutte contre les déchets et les sols pollués
- a. La réglementation de la collecte et du traitement des déchets
- b. La lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- c. Les mesures de lutte contre la pollution des sols
III. Les mesures de lutte contre le bruit et la pollution de l’air
- a. La lutte contre le bruit
- b. La lutte contre la pollution de l’air
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.