Déontologie des agents publics : principes et méthodologies
Date : Jeudi 5 décembre 2024 de 9h30 à 13h (heure métropolitaine)
Formation créée le 21/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation porte sur les points essentiels de la déontologie des agents publics, c’est-à-dire ses principaux généraux (dignité, neutralité, impartialité, probité), la définition des conflits d’intérêts et les moyens de les prévenir, ainsi que les contrôles déontologiques prévus à l’occasion des aller retours entre le secteur public et le secteur privé, ainsi qu’en cas de cumul d’activité. La formation a vocation à donner une capacité générale d’analyse des questions déontologiques qui se posent dans le quotidien d’un agent public. Elle se destine notamment à donner aux cadres de la fonction publique des outils concrets permettant de prévenir les manquements à la déontologie dans le ou les services qu’ils dirigent et les situations de conflit d’intérêts. Elle pourra également renforcer les compétences des agents chargés des questions déontologiques dans leur administration.
Objectifs de la formation
- Être en mesure d’analyser les questions déontologiques se posant au quotidien
- Connaître les outils de prévention des manquements à la déontologie et les situations de conflits d’intérêts
Profil des bénéficiaires
- Tous les agents publics.
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
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I. Les principes directeurs de la déontologie
- A. Dignité
- B. Impartialité
- C. Neutralité
- D. Intégrité et probité
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II. La prévention des atteintes déontologiques
- A. Définir un cadre
- B. Prévenir les conflits d'intérêts
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III. Les contrôles déontologiques
- A. Typologie des contrôles
- B. Critère principal du contrôle : l'activité privée lucrative
- C. Les cas de contrôle
- D. L'exercice du contrôle
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenant : Vincent CADOUX, Avocat directeur – vcadoux@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Déontologie des agents publics : principes et méthodologies - 05/12/2024 au 05/12/2024 - Via Zoom - (13 places restantes)