Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
Date : Jeudi 6 février 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 15/11/2024. Dernière mise à jour le 19/11/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation
Après un bref rappel des règles en matière de cumul d’activités, cette formation vise à éclairer les employeurs publics sur les outils à leur disposition pour établir l’existence d’un cumul illégal et les conséquences à en tirer, aussi bien sur un plan disciplinaire que sur un plan financier.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les situations de cumul illégal d’activités
- Connaître les outils permettant d’établir leur matérialité (constat d’huissier, sommation interpellative, demande de communication de documents fiscaux, etc…)
- Être en mesure de réagir face à cette situation par une connaissance du panorama des sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées et de l’impact financier (reversement des sommes perçues au titre des activités interdites)
Profil des bénéficiaires
- DRH
- Juristes
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Identifier un cumul illégal d’activités
- A. Rappel des règles applicables en matière de cumul d'activités
- B. Les outils à la disposition des employeurs pour matérialiser ce cumul
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II. Réagir face à un cumul illégal d'activités
- A. La réponse disciplinaire
- B. La réponse financière
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Chloé BRENDEL-FARGETTTE, Avocate - cbrendelfargette@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation