Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
Date : Jeudi 4 décembre 2025 de 9h à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 27/01/2025. Dernière mise à jour le 03/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La multiplication des signalements de harcèlement sexuel amène les employeurs publics à gérer ces situations délicates avec bienveillance et rigueur, d’une part au stade du dispositif de signalement, et d’autre part, si les faits sont établis, au stade de la procédure disciplinaire.
Objectifs de la formation
- Être en mesure d’instruire le signalement dans le cadre du dispositif
- Savoir déterminer si une enquête administrative est nécessaire
- Être en mesure d’appréhender la preuve du harcèlement sexuel
- Connaître les conséquences d’une enquête pénale
- Être en mesure de déterminer si la suspension conservatoire est possible
- Être en mesure de déterminer la sanction disciplinaire pouvant être prononcée (engager une procédure disciplinaire, panorama jurisprudentiel des sanctions disciplinaires)
Profil des bénéficiaires
- DRH du secteur public
- Juriste du secteur public
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I- Le signalement du harcèlement sexuel
- A- Le dispositif du signalement
- B- L’identification du harcèlement sexuel
- 1- La définition légale
- 2- L’établissement par l’enquête administrative
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II- Les conséquences de l’identification du harcèlement sexuel
- A- La suspension à titre conservatoire et l’enquête pénale
- B- La protection fonctionnelle
- C- La détermination du niveau de sanction disciplinaire
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation