Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
Date : Jeudi 4 décembre 2025 de 9h à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 27/01/2025. Dernière mise à jour le 25/04/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiHarcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
Date : Jeudi 4 décembre 2025 de 9h à 12h30 (heure métropolitaine)
La multiplication des signalements de harcèlement sexuel amène les employeurs publics à gérer ces situations délicates avec bienveillance et rigueur, d’une part au stade du dispositif de signalement, et d’autre part, si les faits sont établis, au stade de la procédure disciplinaire.
Objectifs de la formation
- Être en mesure d’instruire le signalement dans le cadre du dispositif
- Savoir déterminer si une enquête administrative est nécessaire
- Être en mesure d’appréhender la preuve du harcèlement sexuel
- Connaître les conséquences d’une enquête pénale
- Être en mesure de déterminer si la suspension conservatoire est possible
- Être en mesure de déterminer la sanction disciplinaire pouvant être prononcée (engager une procédure disciplinaire, panorama jurisprudentiel des sanctions disciplinaires)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- DRH du secteur public
- Juriste du secteur public
Prérequis
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I- Le signalement du harcèlement sexuel
- A- Le dispositif du signalement
- B- L’identification du harcèlement sexuel
- 1- La définition légale
- 2- L’établissement par l’enquête administrative
II- Les conséquences de l’identification du harcèlement sexuel
- A- La suspension à titre conservatoire et l’enquête pénale
- B- La protection fonctionnelle
- C- La détermination du niveau de sanction disciplinaire
Équipe pédagogique
- Responsable du centre : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - mhpachenlefevre@seban-avocat.fr
- Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr
- Référent handicap : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr
- Responsable pédagogique : Jennifer GIFFE - formation@seban-avocat.fr
- Responsable des réclamations : Jennifer GIFFE- formation@seban-avocat.fr
- Intervenante : Lorène CARRERE, avocate associée - lcarrere@seban-avocat.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%
Capacité d'accueil
Entre 1 et 30 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.