Protection fonctionnelle des agents publics - Instruire et sécuriser sa décision
Date : Mardi 27 janvier 2026 de 09h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 28/11/2025. Dernière mise à jour le 01/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
27/01/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiProtection fonctionnelle des agents publics - Instruire et sécuriser sa décision
Date : Mardi 27 janvier 2026 de 09h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Entre obligation de protection et encadrement juridique strict, la protection fonctionnelle des agents publics soulève de nombreuses questions pour les employeurs. "Quand faut-il accorder la protection fonctionnelle ?" "Dans quels cas peut-elle être refusée sans risque contentieux ?" "Comment encadrer les frais de défense ou mettre fin à la protection lorsque les conditions ne sont plus réunies ?" Face à une jurisprudence en constante évolution, cette formation vous apportera les clés pour instruire efficacement les demandes, sécuriser vos décisions d’octroi ou de refus, et anticiper les risques juridiques associés.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire applicable ;
- Se mettre à jour des nombreuses jurisprudences récentes, notamment sur le champ d’application de la protection fonctionnelle ;
- Être capable de sécuriser la décision d’octroi ou de refus de la protection et connaître les risques contentieux.
Profil des bénéficiaires
- Les agents des services ressources humaines et des services juridiques des trois fonctions publiques amenés à gérer l’instruction des demandes et/ou leurs suites.
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. La protection fonctionnelle : pour qui et pourquoi ?
- a. Pour quels agents ?
- b. Pour quels faits ?
II. La protection fonctionnelle : comment ?
- a. La forme de la demande
- b. L’autorité compétente pour statuer
- c. La motivation de la réponse
- d. Le contenu de la protection
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.