Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
Date : Jeudi 19 mars 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/12/2025. Dernière mise à jour le 08/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiLe cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
Date : Jeudi 19 mars 2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Dans la fonction publique, la maîtrise du cadre légal relatif au cumul d’activités est essentielle pour sécuriser la gestion des agents et prévenir les risques. Détecter et traiter efficacement les situations de cumul illégal permet aux employeurs publics de protéger leurs services et de garantir le respect des règles déontologiques et financières. "Comment identifier un cumul d’activités irrégulier ?" "Quels outils juridiques et administratifs permettent d’en établir la matérialité - constat d’huissier, sommation interpellative, demande de documents fiscaux ?" "Quelles sanctions disciplinaires peuvent être appliquées et quelles conséquences financières en découlent ?" Cette formation vous fournira des méthodes concrètes et des repères juridiques pour détecter, caractériser et traiter les cumuls illégaux, sécuriser vos pratiques et prévenir les risques pour votre collectivité.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les situations de cumul illégal d’activités
- Connaître les outils permettant d’établir leur matérialité (constat d’huissier, sommation interpellative, demande de communication de documents fiscaux, etc…)
- Être en mesure de réagir face à cette situation : - Panorama des sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées ; - Impact financier : reversement des sommes perçues au titre des activités interdites.
Profil des bénéficiaires
- DRH
- Juristes
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Identifier un cumul illégal d’activités
- a. Rappel des règles applicables en matière de cumul d'activités
- b. Les outils à la disposition des employeurs pour matérialiser ce cumul
II. Réagir face à un cumul illégal d'activités
- a. La réponse disciplinaire
- b. La réponse financière
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.