L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale
Mardi 23 juin 2026 de 9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/11/2024. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 3
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiL'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale
Mardi 23 juin 2026 de 9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
À l’approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, qui marqueront le renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique, il est plus que jamais nécessaire de maîtriser les fondamentaux du droit syndical. "Comment garantir l’exercice effectif des droits syndicaux tout en respectant les contraintes du service public ?" "Quelles sont les obligations des employeurs et les droits des agents en matière de communication, de réunions ou d’autorisations d’absence ?" "Où se situent les limites, notamment en matière de déontologie et de neutralité ?" Cette formation vous permettra de faire le point sur les droits et obligations en matière d’exercice du droit syndical, de sécuriser vos pratiques et de favoriser un dialogue social équilibré et serein au sein de votre administration.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal et règlementaire du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique territoriale et l’appréhender au travers d’exemples concrets.
Profil des bénéficiaires
- Les agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale qui, dans le cadre de leurs fonctions, sont amenés à manier le droit syndical : agents des services RH et juridiques en particulier, agents chargés de fonctions de direction.
- La formation peut être adaptée aux débutants qui souhaiteraient bénéficier d’un panorama des règles applicables comme elle s’adresse à des profils plus expérimentés étant donné son champ et sa visée opérationnelle.
Contenu de la formation
I. L’exercice du droit syndical
- A. Les locaux
- B. L’utilisation des technologies de l’information
- C. L’affichage et la distribution de documents
- D. Les réunions syndicales et les dispositifs spécifiques d’exercice
III. Les obligations déontologiques liées à l’exercice du droit syndical
- A. L'obligation de réserve
- B. L'obéissance hiérarchique
- C. La discrétion professionnelle
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.