Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie
Date : Jeudi 8 octobre 2026 de 09h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 19/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiDiscipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie
Date : Jeudi 8 octobre 2026 de 09h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
Sanctionner un manquement professionnel n’est jamais anodin : chaque étape de la procédure disciplinaire peut être scrutée par le juge administratif. Erreur de forme, disproportion de la sanction, irrégularité dans la procédure… les causes d’annulation sont nombreuses. "Comment sécuriser juridiquement vos décisions tout en garantissant l’équité de la procédure ?" "Comment déterminer le juste niveau de sanction ?" "Quels sont les réflexes indispensables pour prévenir un contentieux ?" Cette formation vous donnera les outils nécessaires pour mener à bien une procédure disciplinaire rigoureuse et équilibrée (depuis la qualification de la faute jusqu’à la décision finale) et ainsi limiter les risques de contestation.
Objectifs de la formation
- Connaître la procédure disciplinaire pour garantir la légalité externe des décisions ;
- Savoir déterminer le juste niveau de sanction pour garantir la légalité interne des décisions ;
- Être averti des risques contentieux pour mieux les éviter.
Profil des bénéficiaires
- Les agents des services ressources humaines et des services juridiques des trois fonctions publiques amenés à mettre en œuvre des procédures disciplinaires.
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. La matérialité des faits : un élément essentiel
- a. La charge de la preuve et sa loyauté, l’exemple du détective privé
- b. Le réflexe de l’huissier
- c. L’enquête administrative si besoin
- d. Les rapports hiérarchiques, premier outil d’une procédure réussie
II. Les exigences procédurales
- a. Le droit de se taire
- b. La consultation du dossier
- c. Le contradictoire / Le conseil de discipline
- d. La rédaction de la décision
III. Le quantum de la sanction
- a. L’éventail des sanctions
- b. Le sursis
- c. Le contrôle normal du Juge administratif
- d. De la théorie à la pratique, exemples de sanctions
IV. Le contentieux disciplinaire
- a. Le recours en annulation
- b. La demande indemnitaire
- c. Le référé-suspension
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.