Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
Date : Mardi 4 novembre 2025 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/11/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Les cimetières et les différentes opérations funéraires questionnent quant au contenu de leurs activités, leur maîtrise par les collectivités qui en sont responsables, et leur appropriation ou leur réappropriation par ces acteurs en parallèle des actions conduites par les opérateurs funéraires agissant pour leur propre compte.
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes activités de service public dans le domaine funéraire, leur organisation et leur régulation
Profil des bénéficiaires
- Communes et EPCI compétents dans le domaine funéraire, SEML et SPL funéraires
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Cimetières : une activité de service public non délégable sous le giron exclusif des communes et EPCI
- A. La création, l’agrandissement et la translation des cimetières
- B. La gestion des cimetières (concessions funéraires, inhumations, exhumations, focus sur la gestion de l’espace et la reprise des concessions funéraires)
- C. Les opérations réalisées au sein des cimetières relevant du pouvoir de police administrative du maire et de la police des funérailles et des cimetières
- D. Les opérations de travaux résiduels au sein des cimetières pouvant être confiés à des tiers
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II. Crématorium et sites cinéraires annexes : une activité de service public délégable sous le contrôle des communes et EPCI
- A. La création et la gestion des crématoriums
- B. La création et la gestion des sites cinéraires
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III. Les activités relevant du service extérieur des pompes funèbres : des activités de service public délégables et concurrentielles dont les communes et EPCI peuvent s’emparer
- A. Le contenu des activités relevant du service extérieur des pompes funèbres (focus sur les chambres funéraires)
- B. Les spécificités du service extérieur des pompes funèbres
- C. Les modes de gestion et les interventions possibles des communes et EPCI
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenantes : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Avocate associée – mhpachenlefevre@seban-avocat.fr & Ana NUYTTEN, Avocate – anuytten@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation