Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
Vendredi 19 juin 2026 de 9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 09/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiCimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
Vendredi 19 juin 2026 de 9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
Entre obligations légales, attentes des familles et intervention croissante d’opérateurs variés, la gestion des cimetières et des opérations funéraires soulève des questions complexes : "Qui est compétent pour quoi ?" "Jusqu’où s’exerce le contrôle des personnes publiques ?" "Comment sécuriser les pratiques et préserver l’intérêt général ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les responsabilités des collectivités et mesurer la pertinence de l’action publique dans ce domaine d’activité essentiel. Elle s’adresse à tous ceux qui, au sein des collectivités ou en lien avec elles, souhaitent renforcer leur expertise sur un sujet où se mêlent enjeux juridiques, organisationnels et humains
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes activités de service public dans le domaine funéraire
- Connaître et maîtriser leur organisation et leur régulation
Profil des bénéficiaires
- Communes et EPCI compétents dans le domaine funéraire
- SEML et SPL funéraires
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Cimetières : une activité de service public non délégable sous le giron exclusif des communes et EPCI
- a. Création, agrandissement et translation des cimetières
- b. Gestion des cimetières (concessions funéraires, inhumations, exhumations, focus sur la gestion de l’espace et reprise des concessions funéraires)
- c. Opérations réalisées au sein des cimetières relevant du pouvoir de police administrative du maire et de la police des funérailles et des cimetières
- d. Opérations de travaux résiduels dans les cimetières pouvant être confiés à des tiers
II. Crématorium et sites cinéraires annexes : une activité de service public délégable sous le contrôle des communes et EPCI
- a. Création et la gestion des crématoriums
- b. Création et la gestion des sites cinéraires
III. Les activités relevant du service extérieur des pompes funèbres : des activités de service public délégables et concurrentielles dont les communes et EPCI peuvent s’emparer
- a. Contenu des activités relevant du service extérieur des pompes funèbres (focus sur les chambres funéraires)
- b. Spécificités du service extérieur des pompes funèbres
- c. Modes de gestion et les interventions possibles des communes et EPCI
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap (prendre contact avec l’organisme)