Gouvernance des ESH
Date : Mardi 5 novembre 2024 de 9h30 à 12h30
Prochaine date : le 05/11/2024
Formation créée le 22/08/2023. Dernière mise à jour le 16/01/2024.
Version du programme : 5
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître la gestion du secrétariat juridique des conseils d’administration et des assemblées générales de sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs généraux
- Directeurs financiers
- Secrétaires généraux
- Juristes
- Assistants en charge de l’organisation des ESH
Prérequis
- Absence de prérequis.
Contenu de la formation
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I - Les droits à faire des ESH
- A - La conformité de l’activité exercée à l’objet social
- B - Le champ de compétence territoriale
- C - Les nouveautés issues de la loi ELAN
- D - Le contrôle de l’ANCOLS
-
II - Le rôle des organes sociaux
- A - Actionnaires
- B - Assemblée Générale
- C - Conseil d’administration / de surveillance
- D - Président du conseil d’administration / Directeur Général
- E - Directoire
- F - Entrée au conseil d’administration / de surveillance d’un nouvel administratif
- G - Compétence du conseil d’administration / de surveillance
- H - Organisation et tenue du conseil d’administration / de surveillance
-
III - La prévention des conflits d’intérêts : prise illégale d’intérêt et conventions réglementées
- A - La prise illégale d’intérêt
- B - Les conventions réglementées
-
IV - La préparation de l’assemblée générale
- A - La préparation de l’assemblée générale
- B - La tenue de l’assemblée générale
Équipe pédagogique
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Anne-Christine FARCAT, Avocate associée - acfarcat@seban-avocat.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Feuille d’émargement
- Certificat de réalisation
- Espace extranet individualisé
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposé de l’état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l’expérience des dossiers traités par l’avocat
- Questions / réponses avec les participants
- Discussion autour des retours d’expérience
- Support pédagogique transmis à l’issue de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%
Capacité d'accueil
Entre 1 et 30 apprenants
Délai d'accès
2 jours
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01 45 49 48 49 ou par mail à l’adresse formation@seban-avocat.fr.
Prochaines dates
- Gouvernance des ESH - 05/11/2024 au 05/11/2024 - Via Zoom - (29 places restantes)