Gouvernance des ESH
Date : Mardi 9 décembre 2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 24/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
Renforcez votre expertise en gouvernance et devenez un acteur clé dans la gestion des ESH : une formation essentielle pour maîtriser les enjeux, les responsabilités et les bonnes pratiques d’une gouvernance efficace et responsable.
Objectifs de la formation
- Connaître la gestion du secrétariat juridique des conseils d’administration et des assemblées générales de sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré.
Profil des bénéficiaires
- Directeurs généraux
- Directeurs financiers
- Secrétaires généraux
- Juristes
- Assistants en charge de l’organisation des ESH
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Les droits à faire des ESH
- A. La conformité de l’activité exercée à l’objet social
- B. Le champ de compétence territoriale
- C. Les nouveautés issues de la loi ELAN
- D. Le contrôle de l’ANCOLS
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II. Le rôle des organes sociaux
- A. Actionnaires
- B. Assemblée Générale
- C. Conseil d’administration / de surveillance
- E. Directoire
- F. Entrée au conseil d’administration / de surveillance d’un nouvel administratif
- G. Compétence du conseil d’administration / de surveillance
- H. Organisation et tenue du conseil d’administration / de surveillance
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III. La prévention des conflits d’intérêts : prise illégale d’intérêt et conventions réglementées
- A. La prise illégale d’intérêt
- B. Les conventions réglementées
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IV. La préparation de l’assemblée générale
- A. La préparation de l’assemblée générale
- B. La tenue de l’assemblée générale
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenante : Anne-Christine FARCAT, Avocate associée - acfarcat@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation