Organiser les élections des représentants des locataires des organismes HLM
Date : Vendredi 13 mars 2026 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 08/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiOrganiser les élections des représentants des locataires des organismes HLM
Date : Vendredi 13 mars 2026 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
Les élections des représentants des locataires, prévues en novembre/décembre 2026, constituent un moment clé de la gouvernance au sein des organismes de logement social. Leur organisation requiert une parfaite maîtrise du cadre juridique et une anticipation rigoureuse des étapes du processus électoral. "Quelles sont les règles à respecter pour organiser des élections régulières et incontestables ? "Quels sont les points de vigilance à anticiper pour éviter les irrégularités ou les contestations ?" "Comment tirer profit de la jurisprudence existante pour sécuriser chaque étape, de la recevabilité des listes au dépouillement ?" Cette formation a pour objectif de rappeler le régime juridique applicable, et de permettre aux organismes de logement social, autorités organisatrices de ces élections, d’anticiper les étapes et de disposer d’une boite à outil juridique. Enfin, une revue de jurisprudence de décisions antérieures rendues permettra de disposer de points de vigilance.
Objectifs de la formation
- Connaître les modalités juridiques et des élections
- Connaître les points de vigilance dans l’organisation et la tenue de ces élections.
Profil des bénéficiaires
- Organismes de logement social
- Sociétés d’économie mixte agréées logement social ayant un parc de logements conventionnés APL
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Les modalités d’organisation des élections au sein des organismes de logement social et des SEM agréées logement social
- a. Le calendrier
- b. Le protocole électoral local
- c. Les élections
- d. Installation des représentants
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.