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Représentation de la formation : Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?

Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?

Date : Jeudi 21 novembre 2024 de 9h30 à 11h30

Formation à distance
Accessible
Durée : 2 heures
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Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 16/01/2024.

Version du programme : 4

Programme de la formation

Les collectivités souhaitent accompagner les acteurs locaux dans le développement économique sans toutefois se départir de leurs propriétés. Le recours aux baux emphytéotique ou aux baux à construction est une solution à privilégier, puisqu’ils permettent à la personne publique de rester propriétaire de ses biens, tout en cédant une partie des attributs de son droit de propriété à un tiers, qui pourra alors investir et exploiter à un coût moins élevé pendant une période déterminée. La formation a pour objectif de présenter ces deux outils souvent confondus, qu’il faut bien connaître pour bien les négocier. Au cours de la formation, toutes les étapes de la vie de ces contrats seront abordées, de leurs conclusions à leurs termes.

Objectifs de la formation

  • Être en mesure de choisir le bail de longue durée qui convient à un projet au regard des spécificités de chacun des outils (au moment de la conclusion, en cours d’exécution, et à l’échéance du bail).

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables de services juridiques, services urbanisme en collectivité, ou chargé d’opérations immobilières en collectivités, dans les EPL, dans les EPF.
Prérequis
  • Absence de prérequis

Contenu de la formation

  • Définitions : critères de qualification, modalités de conclusions, obligations respectives des parties
  • Gestion du contrat : modification, avenants, prorogation, cession et sous-location, manquement des parties à leurs obligations
  • Fin du contrat : résiliation anticipée, sort des biens en fin de bail, sort des améliorations effectuées par le preneur, sort des contrats de cession et de sous-location, conditions de sortie
  • Comment faire le bon choix : aide à la décision
Équipe pédagogique

- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Avocate associée – cmdubois@seban-avocat.fr / Marc LANGLADE, Avocat – mlanglade@seban-avocat.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Quiz
  • Questionnaire de satisfaction à chaud
  • Feuille d'émargement
  • Certificat de réalisation
  • Espace extranet individualisé
Ressources techniques et pédagogiques
  • Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
  • Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
  • Questions/réponses avec les apprenants
  • Discussion autour des retours d'expérience
  • Support pédagogique transmis à l'issue de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction moyen en 2023 : 89%

Capacité d'accueil

Entre 1 et 30 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.