Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
Date : Mardi 14 octobre 2025 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
Formation créée le 29/10/2024. Dernière mise à jour le 18/11/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
La formation porte sur les mesures de sauvegarde des copropriétés en difficulté et le constat de carence du syndicat des copropriétaires.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire et législatif du plan de sauvegarde et de la procédure de carence du syndicat des copropriétaires
- Connaître les conditions de mise en œuvre de ces procédures et les procédures adéquates
- Connaître les enjeux des procédures de sauvegarde et de carence du syndicat des copropriétaires
- Etre en mesure de mettre en place ces procédures, grâce aux retours d’expérience des intervenants dans le traitement de leurs dossiers
Profil des bénéficiaires
- Services juridiques
- Services habitat et salubrité
- Services d’aménagement urbain
- Chargés de mission copropriété
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
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I. Le plan de sauvegarde des copropriétés en difficulté
- A. Les conditions de mise en œuvre du plan de sauvegarde
- B. La procédure de mise en place du plan de sauvegarde
- C. Les objectifs du plan de sauvegarde et ses conséquences
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II. La carence du syndicat des copropriétaires
- A. Les conditions d’application de la procédure de constat de carence
- B. La procédure de constat de carence
- C. Les conséquences et les objectifs du constat de carence du syndicat des copropriétaires
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III. Retour d’expérience
- Responsable du centre : Didier SEBAN - dseban@seban-avocat.fr - Responsable administrative : Anne DEGANIS - adeganis@seban-avocat.fr - Référent handicap : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable pédagogique : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Responsable des réclamations : Mélanie MARCHAND - formation@seban-avocat.fr - Intervenants : Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Avocate associée – cmdubois@seban-avocat.fr & Myriam DHAMANE, Avocate directrice – mdahmane@seban-avocat.fr
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation