La fin des baux de longue durée - Comment l’anticiper ?
Jeudi 26 mars 2026 de 10h à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 05/12/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLa fin des baux de longue durée - Comment l’anticiper ?
Jeudi 26 mars 2026 de 10h à 12h (heure métropolitaine)
Les baux constitutifs de droits réels, tels que le bail emphytéotique de droit privé ou le bail à construction, s’inscrivent dans le temps long et peuvent durer jusqu’à 99 ans. La fin de ces baux soulève des interrogations importantes pour les parties, qui doivent connaître leurs droits et obligations pour sécuriser la conclusion du contrat et préparer la suite. "Quelles sont les obligations des parties pendant la durée du bail ?" "Quels sont les régimes applicables à la fin d’un bail de longue durée ?" "Comment anticiper et organiser la fin d’un bail pour éviter les litiges ou incertitudes ?" Cette formation vous donnera les clés pour identifier les droits et obligations des parties, comprendre le régime juridique applicable en fin de bail et mettre en œuvre des préconisations pour anticiper au mieux la conclusion d’un bail de longue durée.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier les obligations des parties (bailleur et preneur) pendant le bail
- Connaitre le régime applicable à la fin des baux de longue durée de droit privé (bail emphytéotique de droit privé et bail à construction)
- Savoir identifier les obligations des parties en fin de bail
- Pouvoir présenter nos préconisations pour anticiper au mieux la fin d’un bail de longue durée
Contenu de la formation
I. Les obligations des parties pendant le bail
- a. Les obligations du bailleur
- b. Les obligations du preneur
II. Les obligations des parties en fin de bail
- a. Le sort des constructions
- b. Les modalités de restitution
III. Nos préconisations pour anticiper la fin des baux de longue durée
- a. Modalités de prorogation
- b. Aménagements conventionnels
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.