Squat : comment mener à bien une procédure de libération devant le juge judiciaire ?
Mardi 16 juin 2026 de 10h à 12h (heure métropolitaine)
Formation créée le 09/12/2025. Dernière mise à jour le 11/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiSquat : comment mener à bien une procédure de libération devant le juge judiciaire ?
Mardi 16 juin 2026 de 10h à 12h (heure métropolitaine)
Face à la multiplication des occupations illicites, les collectivités, bailleurs et opérateurs publics sont de plus en plus confrontés à la nécessité d’agir vite et efficacement pour libérer un bien occupé sans droit ni titre. Une bonne maîtrise de la procédure judiciaire d’expulsion est alors essentielle pour sécuriser les démarches et limiter les risques juridiques et financiers. "Quels sont les leviers juridiques permettant d’obtenir rapidement la libération d’un bien squatté ?" "Comment constituer un dossier solide pour convaincre le juge judiciaire ?" "Quelles précautions prendre pour éviter toute mise en cause de la responsabilité du propriétaire ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre et appliquer efficacement la procédure judiciaire d’expulsion, sécuriser vos démarches et garantir une reprise rapide et sereine de la maîtrise du bien.
Objectifs de la formation
- Connaitre la procédure judiciaire d’expulsion
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires de patrimoine
- Juristes
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Les préalables indispensables pour mener efficacement une procédure d’expulsion
- a. Obtenir préalablement l’identité des occupants sans droit ni titre
- b. Identifier la juridiction compétente
II. La procédure d’expulsion et son exécution
- a. Les procédures de référé et sur requête à mobiliser
- b. L’exécution de la mesure d’expulsion
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation d’entrée pour déterminer le niveau de connaissance avant la formation
- Feuille d'émargement pendant la formation
- Evaluation des acquis via un quiz
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue : questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé avec les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique fourni post formation sur l’intranet
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01 45 49 48 49 ou par mail à l’adresse formation@seban-avocat.fr.