Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?
Date : Mardi 8 décembre 2026 de 10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
Formation créée le 23/12/2025. Dernière mise à jour le 30/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLegs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?
Date : Mardi 8 décembre 2026 de 10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
La réception d’un legs ou d’une donation peut s’accompagner de charges qui limitent la gestion ou l’usage que vous souhaitez faire de vos biens. Pour sécuriser vos projets, il est essentiel de comprendre ces contraintes et les moyens juridiques de les réviser. "Quelles analyses mener pour identifier les charges pouvant affecter un legs ou une donation ?" "Quels points de vigilance observer avant toute action ?" "Quels recours judiciaires permettent de réviser les charges et préserver vos projets patrimoniaux ?" Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les risques liés aux charges grevant un legs ou une donation, identifier les conditions de mise en œuvre d’une révision judiciaire et anticiper les démarches nécessaires pour sécuriser vos projets.
Objectifs de la formation
- Comprendre quels sont les risques associés aux charges grevant un legs
- Connaître les conditions de la mise en œuvre de la révision judiciaire
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires de patrimoine
- Juristes
- Absence de prérequis
Contenu de la formation
I. Legs/ donations de quoi parle-t-on ?
- a. Définitions et méthode d’analyse
- b. Focus sur les points de vigilance au regard de l’intention du donataire/ légataire
II. Les conditions de la révision judiciaire
- a. Conditions posées par le code civil
- b. Analyse de la jurisprudence
- c. Mise en œuvre de la procédure et risques encourus
- d. Retour d’expérience
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation
- Certificat de réalisation remis au terme de la formation
- Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation
- Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz
- Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom
- Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
- Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
- Questions/réponses avec les apprenants
- Discussion autour des retours d'expérience
- Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap au 01.45.49.48.49 ou par mail à l'adresse formation@seban-avocat.fr.