Troisième ligne de quittance : les clés pour faire contribuer vos locataires aux travaux d’économie d’énergie

Jeudi 4 juin 2026 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)

Ces dernières années ont été riches d’obligations nouvelles pour les bailleurs, et tout particulièrement en matière de performance énergétique des logements donnés à bail. L’évolution rapide de ces obligations et leur exigence croissante incitent à réaliser rapidement des travaux afin de ne pas être privé du plein potentiel de son patrimoine, soit en raison d’interdictions de louer, soit en raison de gels des loyers. C’est aussi l’occasion pour les bailleurs de s’inscrire dans une démarche vertueuse de prise en compte et de respect de l’environnement. A première vue, le coût important des travaux réalisés à cette fin pourrait être regardé comme une perte financière pure pour les bailleurs. Mais, la loi Molle du 25 mars 2009 a introduit un mécanisme de contribution des locataires, communément appelé « troisième ligne de quittance », permettant au bailleur de mettre à leur charge une partie du coût de ces travaux. "Quels travaux peuvent ouvrir droit à la mise en place d’une contribution des locataires ?" "Comment sécuriser les étapes préalables, notamment la concertation avec les locataires ?" "Quelles sont les règles de calcul, de formalisation et de mise en œuvre de cette contribution ?" Cette formation vous donnera les clés pour formaliser et sécuriser chacune des étapes permettant d’exiger le paiement de cette contribution et ainsi permettre le partage des économies de charge.